News


Institut d’Etude des Relations Internationales

Brendan Berne a rejoint l’équipe enseignante de l’Institut d’Etude des Relations Internationales ...

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Création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse

Dans le cadre de la réforme de la Directive 2001/29 « Société de l’information », la consultation publique sur le « rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur » a été lancée par la Commission européenne ...

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Photos contrefaisantes

La Cour Européenne de l’Union Européenne a pris position, par un arrêt attendu du 8 septembre 2016, sur le fait ...

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The Best Lawyer

Avec une douzaine d’autres avocats, responsables politiques, économistes et représentants de la société civile, Salli Anne Swartz a contribué à la rédaction d’une ouvrage intitulé ...

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Proposition de loi n°2578

Attention : proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés anonyme sur les filiales et sous traitants en France et à l’étranger…

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